LOI, NDA, SPA, … : le lexique de la reprise d'entreprise expliqué simplement

Quand on se lance dans la reprise d'une entreprise pour la première fois, on se retrouve rapidement noyé sous un flot d'acronymes et de termes juridiques qui donnent l'impression que ce monde est réservé aux initiés. LOI, NDA, SPA, due diligence, closing... tout ça peut faire peur.

Pourtant, derrière chaque terme se cache un concept simple, logique, et souvent plein de bon sens. Chez Le Placard, on croit que comprendre ce qu'on signe est la base de toute transaction réussie. Voici donc le lexique qu'on aurait aimé avoir quand on a démarré.

NDA : avant même de commencer à parler

Le NDA, pour Non-Disclosure Agreement, est en français un accord de confidentialité. C'est le premier document qu'on signe dans presque toutes les transactions, et c'est celui qui permet à la conversation de vraiment commencer.

Concrètement, le NDA engage les deux parties à ne pas divulguer les informations échangées dans le cadre de la négociation. Le cédant peut alors partager ses chiffres, sa base clients, ses contrats en cours, sans craindre que ces informations se retrouvent entre de mauvaises mains si la transaction ne se conclut pas.

Pour le repreneur, signer un NDA est un signal fort. Ça montre qu'on est sérieux, qu'on respecte la démarche du cédant, et qu'on est prêt à entrer dans le vif du sujet. C'est une formalité, mais une formalité importante.

Un NDA mal rédigé ou trop vague peut poser des problèmes. Il doit préciser la durée de confidentialité, la nature des informations concernées, et les conséquences en cas de violation. Un avocat peut vous aider à le relire en quelques minutes, ça vaut toujours le coup.

LOI : l'offre qui engage sans encore tout engager

La LOI, pour Letter of Intent, est en français une lettre d'intention. C'est le document dans lequel le repreneur formalise son intérêt pour le projet et propose les grandes lignes de son offre : le prix envisagé, les conditions de paiement, le calendrier prévu, et les éventuelles conditions suspensives.

La LOI n'est pas un contrat de vente. Elle n'engage pas le repreneur à acheter, ni le cédant à vendre. Mais elle structure la négociation et permet aux deux parties de vérifier qu'elles sont sur la même longueur d'onde avant d'investir du temps et de l'argent dans la phase suivante.

Une bonne LOI doit être précise sans être définitive. Elle doit mentionner le prix ou la fourchette de prix, les modalités envisagées (paiement comptant, échelonné, earn-out), la durée de la période d'exclusivité accordée au repreneur pour finaliser sa due diligence, et les principales conditions suspensives, c'est-à-dire les éléments qui doivent être vérifiés avant que la transaction puisse se conclure.

Une LOI trop vague est souvent le signe d'un repreneur qui n'est pas encore prêt, ou qui veut garder toutes les portes ouvertes. Une LOI trop contraignante peut bloquer le cédant inutilement. L'équilibre est la clé.

Due diligence : le moment de vérifier ce qu'on achète

La due diligence, qu'on pourrait traduire par audit d'acquisition, est la phase pendant laquelle le repreneur passe le projet au peigne fin. C'est le moment de vérifier que tout ce qui a été annoncé est exact, et d'identifier les risques qu'on n'avait pas encore vus.

Une due diligence sérieuse couvre plusieurs dimensions. La dimension financière d'abord : les comptes des trois dernières années, les marges réelles, les dettes, les créances, les charges fixes. La dimension juridique ensuite : les contrats en cours, les litiges éventuels, la propriété intellectuelle, les baux. La dimension commerciale enfin : la solidité de la base clients, la concentration du chiffre d'affaires, les perspectives du marché.

Dans le cadre de petites transactions comme celles qu'on accompagne sur Le Placard, la due diligence est souvent plus légère qu'dans les grandes opérations de M&A. Mais elle reste indispensable. C'est la phase qui permet au repreneur de confirmer son offre, de la renégocier si nécessaire, ou dans les cas extrêmes, de se retirer si des éléments problématiques apparaissent.

Un cédant qui a bien préparé son dossier en amont rend cette étape beaucoup plus fluide et rapide. C'est d'ailleurs un signal de sérieux que les repreneurs apprécient.

SPA : le contrat qui finalise tout

Le SPA, pour Share Purchase Agreement en cas de cession de parts sociales, ou Asset Purchase Agreement en cas de cession d'actifs, est le contrat de vente définitif. C'est le document qui acte officiellement le transfert de propriété entre le cédant et le repreneur.

C'est le document le plus important de toute la transaction, et de loin le plus long. Il reprend l'ensemble des éléments négociés : le prix final, les modalités de paiement, les garanties données par le cédant sur l'état de l'entreprise au moment de la vente, les clauses de non-concurrence, et les éventuels mécanismes d'ajustement de prix post-closing.

La clause de garantie d'actif et de passif, souvent appelée GAP, mérite une attention particulière. Elle protège le repreneur contre d'éventuels problèmes qui existaient avant la vente mais qui n'auraient pas été détectés pendant la due diligence. Un redressement fiscal, un litige client, une dette cachée. La GAP définit pendant combien de temps le cédant reste responsable de ces situations, et jusqu'à quel montant.

Le SPA se signe chez un notaire ou devant avocat. Ce n'est pas une étape à bâcler.

Closing : la ligne d'arrivée

Le closing, c'est le moment où tout devient officiel. Les fonds sont transférés, les documents sont signés, et l'entreprise change de mains. C'est à la fois une ligne d'arrivée et un point de départ.

Dans certaines transactions, le closing coïncide avec la signature du SPA. Dans d'autres, il intervient après, une fois que certaines conditions suspensives ont été levées, une autorisation administrative obtenue, ou un financement bancaire confirmé.

Le jour du closing est souvent chargé émotionnellement pour les deux parties. Pour le cédant, c'est la fin d'une aventure. Pour le repreneur, c'est le début d'une nouvelle responsabilité. Bien le préparer, notamment en anticipant la période de transition avec le cédant, est essentiel pour que la suite se passe bien.

Earn-out : quand le prix dépend de l'avenir

L'earn-out est un mécanisme de prix différé. Une partie du prix de vente n'est pas payée au closing, mais conditionnée aux performances futures de l'entreprise. Si le chiffre d'affaires atteint un certain seuil dans les deux ans qui suivent la reprise, le cédant reçoit un complément de prix. Sinon, il ne le reçoit pas.

C'est un outil utile quand cédant et repreneur ne s'accordent pas sur la valeur du projet, notamment parce que le cédant pense que l'entreprise est sur le point de décoller. L'earn-out permet de partager ce risque et cette opportunité entre les deux parties.

Mais attention, l'earn-out est aussi une source de conflits fréquents si les modalités ne sont pas définies avec une grande précision. Qui contrôle quoi après la reprise ? Quels indicateurs sont retenus ? Qui valide les comptes ? Ces questions doivent être tranchées dans le SPA, noir sur blanc.

Ce qu'on retient

Ces termes peuvent sembler intimidants au premier abord, mais ils décrivent en réalité un processus assez logique. On commence par protéger l'information avec un NDA. On formalise l'intérêt avec une LOI. On vérifie ce qu'on achète pendant la due diligence. On finalise avec le SPA. Et on passe la main au closing.

Chaque étape a sa raison d'être, et chaque document protège les deux parties à sa façon. La clé, c'est de ne jamais signer quelque chose qu'on ne comprend pas, et de s'entourer des bonnes personnes, un avocat spécialisé en droit des sociétés, un comptable qui connaît les transactions, et si possible une plateforme comme Le Placard qui peut vous guider à chaque étape.

Vous avez un projet à reprendre et vous voulez être accompagné de A à Z ? Découvrez nos services et ceux de nos partenaires.

‍